1.1 Le Tennis-club de Perly-Certoux (ci-après TCPC) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2 Le siège du TCPC est à Perly-Certoux.
1.3 Le TCPC est membre de Swiss Tennis ; il reconnaît ses statuts et règlements.
1.4 Les organes du TCPC sont :
L’Assemblée générale (ci-après AG)
Le Comité du TCPC
Les vérificateurs des comptes
2.1 Le TCPC se compose des catégories de membres suivants :
Membres actifs
Juniors y.c. école de tennis
Membres d’honneur
2.2 Les membres actifs sont les personnes ayant atteint l’âge de 20 ans.
2.3 Sont juniors, les jeunes jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont atteint l’âge de 20 ans.
2.4 Peuvent être nommés Membres d’Honneur les personnes ayant rendu des services méritoires au club.
Le nombre de membres est limité à 100 par court, hors école de tennis.
3.1 Le TCPC est ouvert aux habitants de la Commune de Perly-Certoux.
3.2 Dans la limite des places disponibles, le Comité statue de cas en cas en ce qui concerne les membres n’habitant pas sur la commune.
3.3 Les demandes d’admission se font sur le site www.tcpc.ch et le Comité gère la suite à y donner.
3.4 Les personnes qui deviennent membres du TCPC se soumettent à ses statuts et règlements.
4.1 Les membres actifs et les juniors sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre du règlement.
4.2 Tout membre présent à l’AG et ayant l’âge de 18 ans révolus a le droit de vote.
4.3 Seuls les membres actifs peuvent être élus au Comité, sauf dérogation décidée par le Comité.
5.1 La démission, respectivement la mutation dans une autre catégorie de membres, ne peut avoir lieu qu’à la fin d’une année civile.
5.2 Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune du club.
5.3 Les membres qui contreviennent aux statuts, règlements, décisions ou intérêts du club, qui portent préjudice au club ou qui ne remplissent pas leur obligation financière peuvent être exclus par le Comité.
5.4 Un membre exclu par le Comité a un droit de recours à l’AG postérieure à l’exclusion. Le recours n’a pas d’effet suspensif. L’AG décide sur le recours à la majorité absolue et de façon définitive.
6.1 L’AG ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.
6.2 La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée aux membres trois semaines avant la date prévue.
6.3 Les AG extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité, par les vérificateurs des comptes ou sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres ayant le droit de vote ; le délai d’envoi de la convocation est également de 3 semaines avant la date prévue.
6.4 Les attributions de l’AG sont :
Approbation du PV de l’année précédente
Approbation des rapports du Comité
Approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes
Élection du Président(-e)
Élection des membres du Comité, qui se répartissent les charges lors de leur 1ère séance post AG
Nomination de 2 vérificateurs des comptes et d’un suppléant
Révision des statuts et règlements
Nomination des Membres d’Honneur
Décisions sur les propositions des membres et du Comité
Décision concernant la dissolution du club
6.5 Les propositions des membres pour l’AG doivent être soumises au Comité au moins 15 jours avant celle-ci.
6.6 L’AG ne peut se prononcer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour, ni sur des objets non soumis au Comité, selon l’article 6.5.
6.7 L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
6.8 L’AG prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. Celle-ci est également requise pour les élections au 1er tour ; au 2ème tour la majorité relative est suffisante.
6.9 Les votes et élections se font à main levée, à moins que 2/3 des présents demandent un scrutin secret.
7.1 Le Comité est l’organe exécutif du club et il représente celui-ci envers des tiers ; il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’AG.
7.2 Le Comité se compose de 5 membres au minimum.
7.3 La commune de Perly-Certoux peut désigner un Conseiller municipal ayant droit d’assister aux séances du Comité, sans droit de vote.
7.4 Les membres du Comité sont élus pour un an et sont rééligibles.
7.5 En cas de démission ou de départ d’un de ses membres, celui-ci pourvoira à son remplacement jusqu’à la prochaine AG.
7.6 La présence de plus de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité de ses décisions, qui sont prises à la majorité absolue ; en cas d’égalité de voix, celle du Président départage.
7.7 Sauf dispositions particulières, le TCPC est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature du Président, du Trésorier ou d’un membre avec l’un des deux susmentionnés.
7.8 Le Comité tranche les différents entre les membres du club et les décisions concernant le résultat d’un match sont définitives.
7.9 Le Comité gère les ressources et la fortune du TCPC ; il fixe le montant des cotisations et établit un rapport annuel à l’intention de l’AG.
7.10 Le Comité est compétent pour trancher définitivement tout conflit de compétence et de procédure découlant de l’application des statuts.
8.1 Ils sont nommés pour une période d’un an et rééligibles pendant 3 ans au maximum.
8.2 Il incombe aux vérificateurs de contrôler les comptes annuels, les avoirs au CCP et comptes bancaires, et d’établir un rapport à l’intention de l’AG.
9.1 Les statuts peuvent être révisés par l’AG (ordinaire ou extraordinaire). Pour une révision de ceux-ci, le 2/3 des voix des membres présents lors d’un AG sont nécessaires.
9.2 La dissolution du club ou sa fusion avec une autre entité ne sont possibles qu’à l’occasion d’une AG convoquée à cet effet. La proposition pour une telle AG doit être faite par le Comité ou par les 2/3 des membres du club ayant le droit de vote. Lors de cette AG, une majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote décide la dissolution ou la fusion.
9.3 En cas de dissolution du club, les actifs de ce dernier seront propriété de la Commune et devront être utilisés pour l’encouragement du tennis.
Les présents statuts ont été approuvés par le Comité le 14 janvier 2025 et adoptés par l’AG du 25 mars 2025.
Ils entrent immédiatement en vigueur, remplacent et annulent ceux adoptés le 3 avril 2009.